Nicolas Sarkozy a annoncé mardi en Conseil des ministres que la taxe carbone entrerait en vigueur en France "le 1er juillet".
"La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain", a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à la sortie du Conseil des ministres. Comme annoncé au lendemain de la censure du Conseil constitutionnel, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, présentera un nouveau dispositif au Conseil des ministres le 20 janvier. Le porte-parole du gouvernement a annoncé mardi qu’une concertation avec "l'ensemble des parties prenantes" serait ensuite ouverte.
La taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier a été annulée par le Conseil constitutionnel qui a jugé que l'exonération prévue pour les 1.018 entreprises industrielles les plus polluantes créait trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique".
"On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d'émission", a déclaré la semaine dernière Christine Lagarde. La ministre de l'Economie avait indiqué que les exonérations en faveur des agriculteurs et du secteur des transports ne seraient pas corrigées. Elle a par ailleurs plaidé en faveur d'une taxe à taux variable pour les industries les plus polluantes. (source AFP)
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Mar 5 Jan 2010 - 17:29
